Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est PERENEA, représentée par son président Stéphane Barroso. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@perenea.fr. L’identité juridique complète et l’adresse postale du cabinet figurent dans les mentions légales.

Données collectées

Le formulaire de rendez-vous peut recueillir prénom, nom, téléphone, email, objectifs patrimoniaux, situation actuelle, tranche d’âge, montant approximatif concerné et enjeu prioritaire. Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent également être traitées. Les informations de préparation du rendez-vous sont temporairement enregistrées dans le stockage de session de votre navigateur pour préremplir Cal.com. Ce stockage est supprimé après confirmation de la réservation ou à la fermeture de la session de navigation.

Caractère obligatoire des informations

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande de rendez-vous. À défaut, Perenea ne pourra pas préparer ou organiser l’échange demandé. Les autres informations sont facultatives.

Finalités et bases légales

• Répondre à une demande et préparer un rendez-vous : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
• Exécuter et suivre la mission convenue : exécution du contrat.
• Assurer la sécurité et le fonctionnement du site, gérer les réclamations et défendre les droits du cabinet : intérêt légitime, sous réserve des obligations légales applicables.
• Respecter les obligations réglementaires lorsqu’une relation est engagée : obligation légale.
• Déposer des traceurs non essentiels ou adresser des communications commerciales électroniques, le cas échéant : consentement préalable.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de Perenea et aux prestataires nécessaires au traitement de la demande. Cal.com est utilisé pour afficher le calendrier et gérer la réservation : après validation du formulaire Perenea, les informations déjà renseignées sont transmises à Cal.com afin de préremplir la réservation. Le compte utilisé est Cal.com, avec Google Agenda et Google Meet pour organiser les rendez-vous et les visioconférences. Les informations nécessaires à la création de l’événement (identité, adresse email, date, horaire et description du rendez-vous) peuvent être transmises à Google via cette intégration. Consultez la politique de confidentialité de Google et la politique de confidentialité de Cal.com. La messagerie professionnelle est fournie par Infomaniak ; les échanges par email et leurs pièces jointes peuvent y être traités. L’hébergement du site est assuré par OVH SAS (OVHcloud). Google Analytics 4 est utilisé uniquement après acceptation, selon les modalités décrites ci-dessous. Des ressources d’affichage (polices, icônes et bibliothèques) sont également chargées depuis Google Fonts, cdnjs.cloudflare.com et code.jquery.com. Ces services reçoivent les informations techniques nécessaires à la requête, notamment l’adresse IP et des informations sur le navigateur, indépendamment de l’acceptation de Google Analytics.

Durées de conservation

La politique de conservation distingue les demandes de contact, les dossiers de conseil et les pièces soumises à une obligation légale. Une même durée ne s’applique pas à l’ensemble des données.

• Demandes de rendez-vous et prospects sans contrat : conservation pendant le traitement de la demande, puis, si un suivi commercial est justifié et autorisé, jusqu’à trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Les informations devenues inutiles sont supprimées plus tôt ; une relance du cabinet ne prolonge pas à elle seule ce délai.
• Dossier de relation client et de conseil : conservation pendant la relation contractuelle, puis cinq ans en archivage intermédiaire, conformément à la base retenue dans le modèle de document d’entrée en relation de la CNCGP. Sont concernés les documents d’entrée en relation, lettres de mission, informations nécessaires à la connaissance du client, recommandations, déclarations d’adéquation et échanges utiles au suivi. Des délais particuliers peuvent s’appliquer selon la pièce ou un litige.
• Vigilance et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) : lorsque ces obligations s’appliquent, les documents et informations relatifs à l’identité et aux mesures de vigilance sont conservés cinq ans après la fin de la relation d’affaires ou la clôture du compte concerné ; les documents et informations relatifs aux opérations sont conservés cinq ans à compter de leur exécution, conformément à l’article L. 561-12 du Code monétaire et financier.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné. Cette obligation ne justifie pas la conservation pendant dix ans de tout le dossier patrimonial.
• Réclamations : conservation pendant leur traitement, puis cinq ans à compter de leur clôture, durée retenue par le cabinet pour le suivi et la défense de ses droits. En cas de contentieux, seules les pièces nécessaires sont conservées pendant la procédure et jusqu’à l’expiration des délais de recours ou d’exécution applicables.
• Choix de cookies et traceurs : les durées de stockage dans le navigateur sont précisées dans la section Cookies et mesure d’audience. Elles sont distinctes des durées de conservation des données dans les outils de mesure.

L’archivage intermédiaire est distinct de l’utilisation courante : les pièces concernées sont réservées aux obligations légales, aux contrôles et à la défense des droits, avec un accès limité aux personnes habilitées. À l’expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible. Une obligation légale particulière, une demande d’une autorité compétente ou un litige peut justifier une conservation plus longue des seules données nécessaires.

Références : article L. 561-12 du Code monétaire et financier, conservation des documents d’entreprise et principes de conservation de la CNIL.

Vos droits

Vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base légale.

Adressez votre demande à contact@perenea.fr ou par courrier à PERENEA, Protection des données, 5 chemin de la Montée, 03700 Bellerive-sur-Allier, France. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité et transferts internationaux

Certains prestataires traitent des données hors de l’Espace économique européen. Les informations ci-dessous décrivent leur documentation publique ; elles ne signifient pas que toutes les données restent en France.

• Infomaniak : la messagerie est hébergée en Suisse selon les informations du prestataire. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Consultez le centre de confiance Infomaniak et les décisions d’adéquation.
• Cal.com : sa politique indique un traitement aux États-Unis, ainsi que le recours à des sous-traitants dans d’autres pays. L’accord de sous-traitance conclu avec Perenea prévoit, à sa section 11 et à son annexe 4, l’utilisation des clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque requises et des mesures complémentaires selon les transferts. Le compte utilisé est Cal.com : la garantie de résidence européenne spécifique à cal.eu n’est pas présentée comme applicable à ce compte. Consultez la politique de Cal.com.
• Google Analytics : après acceptation de la mesure d’audience, des données peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Google décrit le recours au Data Privacy Framework et aux clauses contractuelles types selon les situations dans sa documentation sur les transferts internationaux.

Pour toute question sur les destinataires de vos données ou les garanties applicables, contactez contact@perenea.fr. Google Agenda et Google Meet interviennent également dans l’organisation des rendez-vous. Leurs traitements sont distincts de la mesure d’audience : refuser Google Analytics n’empêche pas les échanges nécessaires à une réservation demandée par l’utilisateur. Les conditions et garanties de Google sont décrites dans sa politique de confidentialité.

Cookies et mesure d’audience

Le site propose Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) pour mesurer sa fréquentation, uniquement après votre acceptation. Sans réponse ou en cas de refus, la balise Google Analytics n’est pas chargée. Vous pouvez continuer à naviguer sans accepter.

Votre choix est enregistré dans le stockage local du navigateur pendant 180 jours, pour l’acceptation comme pour le refus. Vous pouvez le modifier à tout moment avec « Gestion des cookies » en pied de page. Ce stockage sert uniquement à mémoriser votre préférence.

Après acceptation, Google Analytics peut traiter les pages consultées, des événements de navigation tels que les défilements, clics sortants et téléchargements selon les mesures activées, des informations techniques sur le navigateur ou l’appareil, et utiliser les cookies _ga et _ga_VJBYQ0XPBM, configurés ici pour une durée maximale de 180 jours sans renouvellement à chaque visite. Les paramètres et fragments des adresses ne sont pas transmis dans la mesure de page configurée par Perenea. Les fonctions publicitaires et Google Signals sont désactivés par cette intégration.

Le retrait du consentement arrête cette mesure et supprime les cookies Analytics accessibles sur ce domaine. Il n’efface pas automatiquement les données déjà transmises. Consultez les informations de Google sur le traitement des données et les transferts internationaux. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@perenea.fr.

La durée de conservation des données utilisateur et événement dans la propriété Google Analytics est réglée sur deux mois. Ce réglage ne concerne pas les rapports agrégés standards et ne doit pas être confondu avec la durée des cookies dans le navigateur. Le suivi des changements de pages fondés sur l’historique du navigateur est désactivé. La consultation des conditions contractuelles de Google est possible dans les conditions relatives au traitement des données.