Des repères pour comprendre le cadre d’exercice du cabinet, la nature du conseil et les protections associées.
Les activités réglementées de Perenea débuteront uniquement après finalisation des formalités applicables. Les catégories et le numéro d’immatriculation seront alors publiés et pourront être vérifiés dans le registre public de l’ORIAS.
L’association professionnelle, le numéro d’adhérent et le périmètre correspondant à chaque activité seront publiés dès leur confirmation définitive.
Les références de l’assureur, de la police, des activités garanties et de l’étendue géographique seront publiées avant le démarrage des activités concernées.
Lorsque le statut CIF de Perenea sera actif, le document d’entrée en relation précisera le statut du cabinet, son association professionnelle et ses modes de rémunération. Une lettre de mission précédera le conseil et la recommandation sera formalisée par écrit après recueil des informations nécessaires.
Lorsque l’activité IAS de Perenea sera active, le cabinet communiquera sa catégorie, son immatriculation, la nature de ses liens avec les entreprises d’assurance et son mode de rémunération. Le conseil reposera sur les exigences et besoins du client, avec une information claire, exacte et non trompeuse.
La nature des honoraires, commissions ou autres avantages doit être présentée conformément à la mission et au cadre applicable. Les conflits d’intérêts potentiels doivent être identifiés, prévenus ou gérés, et expliqués lorsque nécessaire.
Les informations publiées ne constituent pas, à elles seules, une recommandation personnalisée. Une solution ne peut être considérée comme adaptée qu’après analyse de la situation et des objectifs de la personne concernée.
Selon la mission et les statuts applicables, l’accompagnement peut notamment donner lieu à un document d’entrée en relation, une lettre de mission, un recueil de connaissance client, une déclaration d’adéquation ou un rapport écrit, ainsi qu’aux documents d’information propres aux produits. Ces documents contractuels et précontractuels prévalent sur le contenu général du site.
