Conditions générales

Champ d’application

Le site présente l’activité de Perenea et permet de demander un rendez-vous. Il ne permet actuellement ni commande, ni paiement, ni livraison d’un produit ou service.

Prestations de conseil

Lorsqu’une mission est envisagée, son périmètre, ses modalités, sa durée et sa rémunération sont précisés dans les documents précontractuels et contractuels remis au client. Ces documents prévalent sur les informations générales du site.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder à des espaces non autorisés ou réutiliser les contenus en violation des droits applicables. Perenea peut modifier ou suspendre tout ou partie du site pour maintenance ou mise à jour.

Tarification et rémunération

Les prestations ponctuelles, les accompagnements annuels et les barèmes TTC sont présentés sur la page Honoraires. Le périmètre, le montant et les modalités de paiement de chaque mission sont précisés dans les documents contractuels avant engagement. Le bilan patrimonial et les consultations ciblées sont facturés sous forme d’honoraires fixes, convenus à l’avance.

Pour l’accompagnement dans la durée, deux modalités alternatives sont proposées :

• Des honoraires réglés directement par le client, sans rémunération du cabinet calculée sur les encours.
• Une rémunération calculée en pourcentage des encours et reversée à Perenea par les établissements partenaires, sans honoraires directs supplémentaires pour ce même accompagnement.

Le bilan patrimonial initial est obligatoire avant l’accompagnement annuel. Il est facturé une seule fois au début de la relation, en supplément de la rémunération annuelle. La consultation ciblée reste une prestation ponctuelle distincte. Tous les tarifs sont TTC. Pour l’accompagnement annuel, les honoraires et la rémunération sur encours sont alternatifs et ne se cumulent pas ; le taux du palier s’applique à la totalité des encours concernés. Les montants et seuils sont présentés sur la page Honoraires. La modalité retenue, le montant ou le mode de calcul, ainsi que les conditions de prélèvement et de reversement sont précisés avant tout engagement. Les frais propres aux supports, contrats ou comptes peuvent s’ajouter à la rémunération du cabinet et sont présentés distinctement.

Responsabilité

Les contenus du site sont informatifs et ne constituent pas une recommandation individuelle. Une décision patrimoniale ou d’investissement nécessite une analyse adaptée à la situation, aux objectifs et aux risques acceptés.

Rétractation et résiliation

Les éventuels droits de rétractation, modalités d’interruption ou de résiliation dépendront de la nature du contrat conclu et seront indiqués dans la documentation contractuelle correspondante.

Réclamations, médiation et droit applicable

Le traitement des réclamations et les médiateurs compétents sont décrits sur la page dédiée. Les relations contractuelles sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Documents contractuels applicables

Selon l’activité concernée, la relation pourra être encadrée par un document d’entrée en relation, une lettre de mission, une convention, un mandat, des conditions propres au produit et les documents réglementaires associés. En cas de contradiction, les documents signés et la réglementation applicable prévalent sur cette page générale.