Éditeur du site
À confirmer
- Dénomination sociale, forme juridique et capital social
- Siège social, SIREN et registre d’immatriculation
- Adresse électronique et numéro de téléphone
- Identité du directeur de la publication
Informations réglementaires
Mentions légales
Identification de l’éditeur, cadre réglementaire et conditions d’utilisation du site Perenea.
Document provisoire. Les données propres au cabinet doivent être confirmées avant toute mise en production.
Statuts réglementaires et immatriculation
À confirmer Catégories effectivement exercées par Perenea : conseiller en investissements financiers (CIF), courtier ou mandataire en assurance (IAS), et toute autre catégorie éventuelle.
- Numéro d’immatriculation ORIAS et lien de vérification sur orias.fr
- Association professionnelle agréée correspondant à chaque statut
- Autorité des marchés financiers (AMF) pour l’activité CIF, si confirmée
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour la distribution d’assurance, si confirmée
Responsabilité civile professionnelle
À confirmer Assureur, numéro de police, activités couvertes, étendue territoriale et période de validité.
Garantie financière et maniement de fonds
À confirmer Indiquer si Perenea encaisse ou non des fonds destinés aux assureurs ou aux sociétés de gestion. Si une garantie financière est requise, ses références devront être publiées dans les supports applicables.
Rémunération et conflits d’intérêts
La nature indépendante ou non indépendante du conseil CIF, les honoraires, commissions ou rétrocessions et la politique de prévention des conflits d’intérêts seront expliqués avant la fourniture du service concerné. Modèle de rémunération Perenea à confirmer.
Hébergement
À confirmer Dénomination, adresse et coordonnées de l’hébergeur du site de production.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos et éléments graphiques publiés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des droits détenus par les fournisseurs des éléments concernés.
Nature des informations
Les contenus sont généraux et pédagogiques. Ils ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni un conseil fiscal ou juridique. Tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte en capital.
Liens externes et droit applicable
Perenea ne contrôle pas le contenu des sites tiers accessibles par des liens externes. Le site et les présentes informations sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.
Réclamations et médiation
La procédure gratuite de réclamation et les coordonnées des médiateurs compétents selon l’activité sont accessibles sur la page Réclamations et médiation.