Champ d’application
Le site présente l’activité de Perenea et permet de demander un rendez-vous. Il ne permet actuellement ni commande, ni paiement, ni livraison d’un produit ou service.
Cadre contractuel
Conditions générales
Informations relatives à l’utilisation du site et au cadre contractuel des services présentés par Perenea.
Aucune vente en ligne n’est proposée dans cette version du site. Des CGV de commerce électronique ne sont donc pas applicables à ce stade. Les conditions d’une mission sont remises séparément au client.
Prestations de conseil
Lorsqu’une mission est envisagée, son périmètre, ses modalités, sa durée et sa rémunération sont précisés dans les documents précontractuels et contractuels remis au client. Ces documents prévalent sur les informations générales du site.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder à des espaces non autorisés ou réutiliser les contenus en violation des droits applicables. Perenea peut modifier ou suspendre tout ou partie du site pour maintenance ou mise à jour.
Tarification et rémunération
À formaliser selon l’offre réelle. Les honoraires, commissions ou autres modes de rémunération applicables seront présentés avant tout engagement conformément au cadre réglementaire concerné.
Responsabilité
Les contenus du site sont informatifs et ne constituent pas une recommandation individuelle. Une décision patrimoniale ou d’investissement nécessite une analyse adaptée à la situation, aux objectifs et aux risques acceptés.
Rétractation et résiliation
Les éventuels droits de rétractation, modalités d’interruption ou de résiliation dépendront de la nature du contrat conclu et seront indiqués dans la documentation contractuelle correspondante.
Réclamations, médiation et droit applicable
Le traitement des réclamations et les médiateurs compétents sont décrits sur la page dédiée. Les relations contractuelles sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Documents contractuels applicables
Selon l’activité concernée, la relation pourra être encadrée par un document d’entrée en relation, une lettre de mission, une convention, un mandat, des conditions propres au produit et les documents réglementaires associés. En cas de contradiction, les documents signés et la réglementation applicable prévalent sur cette page générale.