Statuts et immatriculation
À confirmer Activités réellement exercées, catégories ORIAS, numéro d’immatriculation et autorités compétentes. L’inscription devra pouvoir être vérifiée directement dans le registre public de l’ORIAS.
Conformité & confiance
Cadre réglementaire
Des repères pour comprendre le cadre d’exercice du cabinet, la nature du conseil et les protections associées.
À compléter avant publication. Cette structure ne vaut pas déclaration d’un statut tant que les justificatifs Perenea ne sont pas validés.
Adhésions professionnelles
À confirmer Associations professionnelles, numéros d’adhérent et périmètre correspondant à chaque activité.
Responsabilité civile professionnelle
À confirmer Assureur, police, activités garanties, plafonds et étendue géographique selon les attestations en cours de validité.
Principes de la relation de conseil
- Recueil de la situation, des objectifs, des connaissances et de l’expérience.
- Prise en compte de l’horizon, de la capacité de perte et de la sensibilité au risque.
- Présentation compréhensible des coûts, risques, contraintes et conflits d’intérêts potentiels.
- Formalisation des recommandations lorsqu’une mission de conseil le prévoit.
Cadre CIF
Si ce statut est confirmé, Perenea remettra en entrée en relation les informations sur son statut, son association professionnelle et ses modes de rémunération. Une lettre de mission précédera le conseil et la recommandation sera formalisée par écrit après recueil des informations nécessaires.
Cadre IAS - distribution d’assurance
Si Perenea intervient comme intermédiaire en assurance, le cabinet communiquera sa catégorie, son immatriculation, la nature de ses liens avec les entreprises d’assurance et son mode de rémunération. Le conseil reposera sur les exigences et besoins du client, avec une information claire, exacte et non trompeuse.
- Coordonnées du service de réclamation et modalités de médiation
- Coordonnées de l’ACPR
- Participations supérieures aux seuils réglementaires, le cas échéant
- Éventuelle concentration de chiffre d’affaires auprès d’un groupe d’assurance lorsque le seuil réglementaire est atteint
Rémunération et conflits d’intérêts
La nature des honoraires, commissions ou autres avantages doit être présentée conformément à la mission et au cadre applicable. Les conflits d’intérêts potentiels doivent être identifiés, prévenus ou gérés, et expliqués lorsque nécessaire.
Nature des contenus du site
Les informations publiées ne constituent pas, à elles seules, une recommandation personnalisée. Une solution ne peut être considérée comme adaptée qu’après analyse de la situation et des objectifs de la personne concernée.
Documents remis au client
Selon la mission et les statuts applicables, l’accompagnement peut notamment donner lieu à un document d’entrée en relation, une lettre de mission, un recueil de connaissance client, une déclaration d’adéquation ou un rapport écrit, ainsi qu’aux documents d’information propres aux produits. Ces documents contractuels et précontractuels prévalent sur le contenu général du site.