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Capitalisation

Contrat de capitalisation

Proche de l'assurance-vie dans son fonctionnement financier, le contrat de capitalisation s'en distingue notamment parce qu'il ne repose pas sur la durée de vie de l'assuré.

Rédaction Perenea · Mis à jour le

En bref

À quoi cette solution peut-elle servir ?

  • Capitaliser sur différents supports financiers
  • Préparer une transmission tout en conservant l'antériorité du contrat
  • Étudier une solution pour certaines personnes morales selon leur situation

Comment cela fonctionne

Le contrat reçoit des versements investis sur les supports prévus par l'assureur. Des rachats et arbitrages sont possibles selon les conditions contractuelles.

Contrairement à l'assurance-vie, le contrat ne comporte pas de dénouement par décès fondé sur une clause bénéficiaire : il entre dans le patrimoine transmis et peut, sous conditions, être donné.

Fiscalité et cadre

La fiscalité des rachats est proche de celle de l'assurance-vie, mais la transmission et la détention par une personne morale appellent une analyse juridique, fiscale et comptable dédiée.

Sources officielles

À retenir. Cette présentation est générale et ne tient pas compte de votre situation. L'adéquation, les frais, la fiscalité, la liquidité et les risques doivent être vérifiés avant toute décision. Une validation juridique, fiscale, sociale ou comptable peut être nécessaire.

Pour continuer

Épargne et transmissionAssurance-vie française
InternationalAssurance-vie luxembourgeoise

Un conseil adapté à votre situation

Mettre cette solution en perspective avec votre patrimoine.

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