Enveloppe financière
Compte-titres ordinaire (CTO)
Le CTO est l'enveloppe la plus ouverte pour détenir des valeurs mobilières. Sa souplesse doit être mise en regard de la fiscalité, des frais et des risques propres aux supports choisis.
En bref
À quoi cette solution peut-elle servir ?
- Accéder à un univers d'investissement étendu
- Détenir des actions, obligations, ETF ou fonds
- Compléter les enveloppes fiscales lorsqu'elles sont inadaptées ou plafonnées
Comment cela fonctionne
Le compte-titres comprend un compte espèces et un compte enregistrant les instruments détenus. Il n'impose en principe ni plafond de versement ni durée minimale de détention.
La performance dépend intégralement des actifs sélectionnés. Le mode de gestion peut être libre, conseillé ou délégué selon l'établissement et la convention signée.
Fiscalité et cadre
Les revenus et plus-values relèvent de la fiscalité française des valeurs mobilières selon la situation du titulaire. Les moins-values obéissent à des règles d'imputation spécifiques.
Sources officielles
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